Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

1. Responsable du traitement

Responsable : C2V Distribution SRL — Avenue Louise 174, 1050 Bruxelles, Belgique

BCE / TVA : BE 0630.827.523

Email DPO : info@passia.fr

2. Données collectées

3. Finalités et durées

FinalitéBase légaleDurée
Gestion du compteExécution du contratCompte + 3 ans
Personnalisation IAExécution du contratDurée de l'accès
Paiement / facturationObligation légale10 ans
Amélioration serviceIntérêt légitime26 mois max

4. Protection des mineurs

Pour les moins de 15 ans, consentement parental obligatoire (art. 8 RGPD). Aucune donnée sensible ni profilage commercial sur les mineurs.

5. Sous-traitants

Sous-traitantFonctionLocalisationGaranties
StripePaiementUSA / UEPCI DSS, DPA, CCT
OpenAIIAUSADPA, CCT, zero-retention
Google GeminiIAUSA / UEDPA, CCT, ISO
Perplexity AIIAUSADPA, CCT
Anthropic ClaudeIAUSADPA, CCT
HostingerHébergementUE (Lituanie)RGPD natif

Seuls les textes des exercices et réponses sont transmis aux API IA. Aucune donnée identifiante n'est incluse.

6. Vos droits RGPD

Email : info@passia.fr — Objet : Exercice droits RGPD

Délai : 30 jours maximum

7. Sécurité

8. Autorité de contrôle

France : CNIL — cnil.fr

Belgique : APD — autoriteprotectiondonnees.be

9. Modification

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. La date de mise à jour figure en tête de page.

10. Contact

Email : info@passia.fr

Délai de réponse : 48 heures ouvrées maximum