CGV & remboursement

Dernière mise à jour : 14 août 2026

1. Identification du vendeur

Vendeur : C2V Distribution SRL
Siège social : Avenue Louise 174, 1050 Bruxelles, Belgique
BCE / TVA : BE 0630.827.523
Email : info@passia.fr

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de PassIA, plateforme de préparation au PASS/LAS 2026 avec IA, accessible à https://passia.fr.

UE couvertes : UE1 Chimie & Biochimie, UE2 Biologie cellulaire, UE3 Physique & Biophysique, UE4 Anatomie & Histologie, UE5 à UE8.

Important : PassIA est un outil d'aide aux révisions et ne garantit pas la réussite au concours PASS.

3. Services et tarifs

Offre unique « Accès complet » — 149 € TTC : accès de 30 jours à l'ensemble de la plateforme (12 UE, QCM type concours illimités, corrections IA, coach IA, fiches, simulations). Paiement unique, sans reconduction ; un nouvel accès peut être acheté librement à tout moment.

Prix en euros TTC. Le prix applicable est celui affiche au moment de la commande.

4. Commande et paiement

• Paiement sécurisé via Stripe (PCI DSS niveau 1) — Visa, Mastercard, American Express.
• Email de confirmation envoyé après paiement. Accès active immédiatement.
• Paiement unique : aucun prélèvement récurrent. Données bancaires jamais accessibles par C2V.

5. Accès au service

L'accès est valable jusqu'au 30 septembre 2027.

6. Droit de rétractation

L'accès à la plateforme est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement, sans support matériel. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé une fois l'exécution commencée : en réglant votre commande, vous demandez l'accès immédiat au service et renoncez expressément à votre droit de rétractation. Aucun remboursement n'est dû après l'activation de l'accès.

Cette condition figure dans les présentes CGV, accessibles avant tout paiement. Pour toute question : info@passia.fr.

7. Utilisateurs

Service destine aux étudiants en première année de médecine (PASS/LAS). Achat par le majeur lui-même, ou par le représentant légal pour les mineurs. Consentement parental obligatoire pour les moins de 15 ans (art. 8 RGPD).

8. Responsabilité

• Aucune garantie de résultat : PassIA ne garantit pas la réussite au concours PASS.
• Contenu IA : les réponses générées peuvent contenir des inexactitudes.
• Force majeure : C2V Distribution SRL n'est pas responsable en cas de force majeure.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de PassIA appartiennent à C2V Distribution SRL. L'achat confère un droit d'usage personnel et non cessible.

10. Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, contactez d'abord info@passia.fr. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr. CGV soumises au droit français.

12. Contact

Email : info@passia.fr
Délai de réponse : 48 heures ouvrées maximum